Leroy de la gourmandise,
41 rue des pénitentes,
au Capital Social de 1000€,
immatriculée
sous le numéro SIRET: 50154500800069
représentée par M. leroy Stéphane
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
Ci-après Leroy de la gourmandise.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Article 1- Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Client: désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
2. Livraison : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
3. Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site leroy de la gourmandise s’adresse aux consommateurs.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande
passée sur Leroy de la gourmandise.
Les présentes Conditions Générales sont consultables sur la page d’accueil sur le bas de page.
Le client est invité à lire et à imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
En cliquant sur le premier bouton « continuer la commande » puis sur le second pour « passer au paiement » de ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4 -Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé de 18 ans minimum et disposer de la capacité légale .
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur leroy de la gourmandise.
Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée.
Le client peut vérifier sur le leroy de la gourmandise le statut de sa commande.
Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client peut également contacter le service client à tout moment par e-mail Leroydelagourmandise@gmail.com
afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit lors de sa commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Leroy de la gourmandise se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les prix des fournisseurs/fabricants sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur leroy de la gourmandise peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site Leroy de la gourmandise à la date à laquelle la commande est passée par le client.
4.1- Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
Les clients seront prevenu du réapprovisionnement d’un produit.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Leroy de la gourmandise s’engage à informer le client si le produit est indisponible.
Leroy de la gourmandise peut, éventuellement à la demande du client,
proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalent.
Proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que la commandes est compléte.
Soit un remboursement de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
TVA non applicable : art 293 b du CGI
ARTICLE 6- PAIEMENT
Le client paye ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par leroy de la gourmandise.
Carte bancaire
paypal
virmeent bancaire
espece (uniquement pour les clients qui font le retrait à domicile)
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Leroy de la gourmandise.
Pour le paiement par virement bancaire, la Commande sera validée à la reception du paiement ce qui prend en génerale 48h
Article 7-Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible sur la page d’acceuil et accessible en bas de page .
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Leroy de la gourmandise ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Leroy de la gourmandise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Leroy de la gourmandise se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 10- Livraison
Vous trouverez tous ceux qui concerne l’expédition et livraison sur le bas de la page d’accueil
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas, Leroy de la gourmandise ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de leroy de la gourmandise est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 07.68.94.46.76 ou par e-mail Leroydelagourmandise@gmail.com
ARTICLES 11 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Leroy de la gourmandise. De plus, Leroy de la gourmandise s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 12. Remboursement en cas de perte, vol ou dégradations.
Lors de votre commande, vous avez la possibilité d’opter pour une assurance au tarif de 1,99 €, ou de choisir un envoi sans assurance.
Si vous optez pour l’assurance :
En cas de pertes, vols et dégradations de votre colis , vous bénéficierez d’un remboursement intégral.
En revanche, si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, vols ou dégradations et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13
Nous regrettons de ne pouvoir assurer la préservation des produits une fois qu’ils quittent notre entrepôt, et nous déclinons toute responsabilité concernant la détérioration de la marchandise pendant le transport.
